Déclaration de confidentialité.

La protection des données est une question de confiance et la confiance que vous nous témoignez compte beaucoup pour nous. Nous respectons votre vie privée et votre personnalité. cablex SA, Tannackerstrasse 7, 3073 Gümligen (ci-après « cablex » ou « nous ») est soucieuse de gérer les données personnelles qui lui sont confiées de manière responsable et conformément à la réglementation. 

La présente déclaration de protection des données (« déclaration ») décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles. La déclaration s’applique et fait partie intégrante du contrat si le document contractuel y fait référence en tant que partie intégrante du contrat ou si les conditions générales (CG) en vigueur y font référence. Les dispositions de la déclaration priment si la présente déclaration contredit les CG.

¹ Cette déclaration de protection des données énumère notamment :

• les données personnelles que nous collectons et que nous traitons ;
• les fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles ;
• les personnes qui ont accès à vos données personnelles ; 
• les avantages de notre traitement de données pour vous ;
• la durée de traitement de vos données personnelles ;
• les droits dont vous jouissez concernant vos données personnelles ; et 
• la manière dont vous pouvez nous contacter.

² Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données conformément à la loi sur la protection des données suisse (LPD) et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Le RGPD s’est imposé dans le monde entier comme référence en matière de régime de protection des données robuste. L’applicabilité éventuelle du RGPD varie en fonction du cas d’espèce. 

Qui est responsable du traitement de données ?

¹ L’entreprise qui détermine si le traitement doit avoir lieu et qui définit sa finalité et ses modalités est responsable d’un traitement de données spécifique au sens du droit de la protection des données. cablex est responsable des traitements de données au sens de la présente déclaration de protection des données.  

² Il est également possible que nous soyons coresponsables d’un traitement spécifique des données avec d’autres entreprises du groupe Swisscom si celles-ci participent aux décisions concernant les modalités et les finalités du traitement de données en question. Vous trouverez des renseignements concernant les entreprises appartenant au groupe Swisscom dans le rapport d’activité de Swisscom SA. 

1. À qui s’adresse cette déclaration de protection des données et dans quel but ?

¹ Cette déclaration de protection des données s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données (« vous »), quelle que soit la manière dont vous nous contactez, par exemple sur notre site Internet, par téléphone, sur un réseau social, lors d’une manifestation, etc. Elle s’applique aussi bien au traitement de données personnelles déjà collectées qu’à des données personnelles que nous collecterons à l’avenir. 

² Nos traitements de données sont notamment susceptibles de concerner les catégories suivantes de personnes dans la mesure où nous traitons des données personnelles :

• visiteurs de nos sites Internet ;
• autres personnes qui ont recours à nos services ou qui entrent en contact avec nos offres ;
• personnes qui nous écrivent ou qui prennent contact avec nous de quelqu’autre manière que ce soit ;
• interlocuteurs de nos fournisseurs, de nos acheteurs et d’autres partenaires commerciaux ainsi que
• d’organisations et d’autorités ; et
• candidats à des offres d’emplois.

³ Veuillez également consulter les conditions contractuelles des différentes prestations (conditions générales, conditions d’utilisation par exemple). Celles-ci sont susceptibles de renvoyer à titre complémentaire à nos traitements de données. Veuillez consulter notre politique de gestion de cookies si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant la collecte et le traitement de données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet et de nos réseaux sociaux, en particulier dans le cadre de l’utilisation de cookies et de technologies similaires. 

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

¹ Les données personnelles sont des informations qui peuvent être associées à une personne précise. Nous traitons diverses catégories de telles données personnelles. Les principales catégories pour vous sont énumérées ci-après. Nous pouvons toutefois également traiter d’autres données personnelles au cas par cas. 

² Au chiffre 5, nous évoquons l’origine de ces données et au chiffre 6, nous énumérons les fins auxquelles nous collections ces données. 

2.1 Données contractuelles et données de base.

¹ Renseignements personnels 

• tels que la date de naissance, le sexe, la nationalité, la langue, la situation de famille et, dans la mesure où ces informations sont pertinentes, des renseignements concernant les proches et les personnes associées 

² Coordonnées et données d’identification

• telles que le nom, le titre, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de client ainsi que la copie et le numéro de pièces d’identité officielles ainsi que les données de connexion telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe

³ Communiqués envoyés à cablex

• tels que des contenus et des données qui sont échangés lorsque vous nous contactez ou qui sont notés par nos interlocuteurs ou que vous nous communiquez dans le cadre d’enquêtes menées auprès de la clientèle

⁴ Données contractuelles

• telles que le type de contrat, la date de commencement de celui-ci, sa durée et sa teneur

2.2 Données techniques.

¹ Si vous utilisez notre site Internet ou d’autres offres électroniques, nous collectons certaines données techniques telles que votre adresse IP ou l’identifiant de votre appareil. Les données techniques incluent également les protocoles dans lesquels nous enregistrons l’utilisation que vous faites de nos systèmes (données log). Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’attribuer un numéro d’identification unique (un identifiant) à votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.), par exemple à l’aide de cookies ou de technologies similaires, afin que nous puissions l’identifier à nouveau à l’avenir. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans nos informations concernant les cookies.

² Les données techniques incluent notamment

• l’adresse IP de votre appareil et d’autres identifiants d’appareil (l’adresse MAC par exemple) ;
• les identifiants attribués à votre appareil par les cookies et par des technologies similaires (les Pixel Tags par exemple) ;
• des informations relatives à votre appareil et à sa configuration, telles que son système d’exploitation ou les paramètres de langue ;
• des informations concernant le navigateur que vous utilisez pour accéder à l’offre et sa configuration ;
• des informations relatives à vos mouvements et à vos actions sur nos sites Internet ;
• des informations concernant votre fournisseur d’accès à Internet ;
• des enregistrements qu’effectuent le système des accès et d’autres processus (données log).

³ Veuillez également consulter nos informations relatives aux cookies concernant le traitement des données techniques.

2.3 Enregistrements de sons, de photos et de vidéos.

¹ Nous enregistrons des sons, des photos et des vidéos dans ou sur lesquels vous pouvez apparaître, par exemple si vous participez à une manifestation ou si vous contactez notre service clientèle. Nous réalisons également des enregistrements vidéo dans nos locaux pour des raisons de sécurité et de gestion de preuves. L’utilisation de systèmes de vidéo-surveillance est limitée et indiquée localement. 

² Les enregistrements de photos, de vidéos et de sons incluent par exemple : 

• des enregistrements réalisés par des systèmes de vidéosurveillance ;
• des photos, des vidéos et des enregistrements sonores d’événements clients et d’événements publics (d’événements publicitaires, d’événements de sponsoring ou d’événements culturels et sportifs par exemple) ;
• des photos, des vidéos et des enregistrements sonores de formations, de présentations, de séminaires, etc. ;

3. D’où proviennent les données personnelles ?

3.1 Données qui nous sont confiées.

¹ Vous nous communiquez fréquemment vous-même des données personnelles, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou que vous communiquez avec nous. Vous nous communiquez notamment vous-même des données de base, des données contractuelles et des données de communication. 

² Vous nous communiquez par exemple des données personnelles dans les cas suivants : 

• vous nous faites parvenir des dossiers de candidature ;
• vous nous contactez sur le site Internet ou par tout autre moyen ;

³ vous nous communiquez généralement des données personnelles de votre propre initiative, c’est-à-dire que vous n’êtes généralement pas tenu de nous fournir de données personnelles. Nous devons toutefois collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle ou pour la satisfaction d’obligations y afférentes que la loi exige, par exemple des données de base et des données contractuelles obligatoires, faute de quoi nous ne pourrons pas souscrire ou gérer le contrat en question. 

⁴ Si vous nous communiquez des informations concernant des tierces personnes (des membres de votre famille, des locataires, par exemple), nous ferons l’hypothèse que vous y avez été habilité et que ces informations sont exactes. Veuillez également vous assurer que ces tierces personnes ont pris connaissance de cette déclaration de protection des données.

3.2 Données collectées.

¹ Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant nous-mêmes ou de manière automatisée, par exemple si vous utilisez nos services. Il s’agit dans ce cas souvent de données techniques (par exemple l’heure à laquelle vous accédez à notre site Internet ou utilisez des applications).

² À titre d’exemples, nous collectons de notre propre initiative des données personnelles vous concernant dans les cas suivants : 

• vous fréquentez l’un de nos sites Internet ou vous utilisez l’une de nos applications ;
• nous recevons une demande visant à clarifier des informations concernant le réseau de fibre optique ou les antennes de téléphones portables.

3.3 Données obtenues.

¹ Nous pouvons également obtenir des données personnelles en provenance du groupe Swisscom. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce propos au chiffre 7. Nous pouvons toutefois également recevoir des informations vous concernant de la part d’autres tiers, tels que des sociétés avec lesquelles nous collaborons, des personnes qui communiquent avec nous ou des sources publiques.

² Nous sommes par exemple susceptibles de recevoir des informations vous concernant de la part des tiers suivants :

• votre employeur et vos collègues de travail, dans le cadre d’une candidature et de vos missions professionnelles ;
• tiers dans le cadre de correspondances et de réunions vous concernant ;
• personnes de votre entourage (membres de votre famille, représentants légaux, etc.), par exemple votre adresse de livraison, des références ou des procurations ;
• agences d’information de crédit, par exemple lorsque nous tentons d’obtenir des rapports de solvabilité ;
• la Poste Suisse et des gestionnaires d’adresses, par exemple pour actualiser des adresses ;
• banques, compagnies d’assurance, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels en cas d’achats et de paiements ;
• autorités, partis politiques et autres tiers dans le cadre de procédures engagées par des autorités ou d’actions en justice.

4. À quelles fins traitons-nous des données personnelles ?

4.1 Communication.

¹ Nous souhaitons rester en contact avec vous et traiter vos préoccupations individuelles. Nous traitons par conséquent des données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes de renseignements et pour entretenir notre relation avec vous, notre client. À cet effet, nous utilisons en particulier des données de base et également des données contractuelles dans la mesure où la communication concerne un contrat. Nous pouvons également personnaliser le contenu et l’heure d’envoi de messages en fonction des données contractuelles, de données de base ou de données techniques. 

² Les finalités de la communication incluent notamment :

• le traitement de demandes de renseignements ;
• la prise de contact avec vous en cas de questions ;
• le service clientèle et l’entretien de notre relation avec vous ;
• l’authentification, par exemple lors de l’utilisation de nos applications ;
• toutes les autres finalités de traitement, si nous communiquons avec vous à cet effet (la gestion du contrat par exemple).

4.2 Gestion du contra.

¹ Nous tenons à vous proposer le meilleur service possible. Nous traitons par conséquent des données personnelles dans le cadre de l’engagement, de la gestion et du traitement de relations contractuelles, pour vous fournir un service par exemple. La gestion du contrat inclut également toute personnalisation éventuellement convenue de nos services. Nous nous servons notamment à cet effet de données de base, de données contractuelles et de données de communication. 

² La finalité de la gestion du contrat inclut généralement toutes les actions nécessaires ou opportunes pour souscrire, exécuter et, si nécessaire, imposer un contrat. 

³ Les traitements suivants en font par exemple partie : 

• les traitements visant à décider si et comment (modalités de paiement par exemple) nous souscrivons un contrat avec vous (vérification de votre solvabilité incluse) ;
• les traitements visant à fournir des prestations convenues contractuellement, par exemple la fourniture de services ;
• les traitements visant à fournir des services à la clientèle et à mesurer la satisfaction de celle-ci ;
• les traitements visant à décompter nos prestations et visant généralement à tenir nos livres de comptes ;
• les traitements visant à planifier et à préparer la mise à disposition de nos prestations, telles que le planning des interventions de nos collaborateurs ;
• les traitements visant à nous assurer de l’adéquation de candidats à des offres d’emplois et visant, le cas échéant, à préparer et à souscrire le contrat de travail ;
• les traitements visant à vérifier si nous souhaitons et pouvons collaborer avec une entreprise et visant à surveiller et à évaluer ses prestations ;
• les traitements visant à imposer des revendications juridiques découlant de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) ;
• les traitements visant à gérer et à administrer nos ressources informatiques et d’autres ressources ;
• les traitements visant à sauvegarder des données dans le cadre de nos obligations de conservation ;
• les traitements visant à résilier et dénoncer des contrats.
   

4.3 Sécurité.

¹ Nous tenons à garantir notre sécurité et la vôtre et à prévenir les abus. Nous traitons par conséquent également des données personnelles pour votre sécurité, pour garantir la sécurité informatique et à des fins de gestion de preuves. Ces traitements sont susceptibles de concerner toutes les catégories de données personnelles visées au chiffre 3 et d’inclure des données techniques. Nous pouvons enregistrer, évaluer et stocker ces données aux fins citées. 

² La finalité de la sécurité inclut par exemple : 

• l’évaluation d’enregistrements réalisés par le système de l’utilisation de nos systèmes (fichiers log) ;
• la prévention, la protection contre et l’investigation de cyberattaques et d’actes de piratage menés à l’aide de maliciels ;
• des analyses et des tests de nos réseaux et de nos infrastructures informatiques ainsi que des vérifications de systèmes et d’erreurs ;
• le contrôle des accès à des systèmes électroniques (connexions à des comptes d’utilisateurs par exemple) ;
• le contrôle des accès physiques (accès à nos locaux par exemple) ;
• la documentation et la création de copies de sauvegarde.
   

4.4 Respect des exigences légales.

¹ Nous souhaitons instaurer les conditions propices au respect des exigences légales. Nous traitons par conséquent également des données personnelles dans le but de nous acquitter d’obligations légales et dans le but de prévenir et de déceler des manquements. L’enregistrement et le traitement de réclamations et d’autres messages, le respect d’injonctions émanant d’un tribunal ou d’une autorité ainsi que les mesures visant à déceler et à analyser des abus en font notamment partie. Ces opérations sont susceptibles de concerner toutes les catégories de données personnelles visées au chiffre 3. 

² Les initiatives suivantes contribuent notamment au respect des exigences légales : 

• l’exécution de concepts de santé et de protection ;
• des enquêtes portant sur des partenaires commerciaux ;
• l’enregistrement et le traitement de réclamations et d’autres messages ;
• l’exécution d’enquêtes internes ;
• l’assurance de la conformité et la gestion des risques ;
• la divulgation d’informations et de pièces à des autorités si celle-ci repose sur une justification matérielle (par exemple si nous sommes nous-mêmes la partie lésée) ou si nous y sommes légalement contraints ;
• la participation à des enquêtes externes, par exemple celles engagées par une autorité chargée des poursuites pénales ou par une autorité de surveillance ;
• la garantie de la sécurité des données prescrite par la loi ;
• la satisfaction d’obligations de renseignement, d’information ou de déclaration, par exemple dans le cadre d’obligations de surveillance et fiscales, par exemple en cas d’obligations d’archivage ou en vue de prévenir, de déceler et d’analyser des délits et d’autres violations.

³ Dans tous les cas, il peut s’agir du droit suisse ou de dispositions étrangères auxquelles nous sommes soumis, de réglementations internes, de normes sectorielles ou d’autres normes, de notre propre gouvernance d’entreprise ou d’injonctions émanant d’autorités. 

4.5 Défense de nos droits.

¹ Nous voulons être en mesure d’imposer nos revendications et de nous défendre contre celles émanant de tiers. Nous traitons par conséquent également des données personnelles pour défendre nos droits, par exemple pour imposer nos revendications devant un tribunal, en amont d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’un accord extrajudiciaire, devant des autorités en Suisse et à l’étranger ou pour nous défendre contre des revendications de tiers. En fonction de la configuration, nous traitons différentes données personnelles telles que des coordonnées et des renseignements concernant les procédures qui ont donné lieu ou qui pourraient donner lieu à un litige. 

² La défense de nos droits inclut notamment : 

• l’analyse et l’imposition de nos revendications, celles-ci pouvant également inclure des revendications d’entreprises affiliées et de nos partenaires contractuels et commerciaux ;
• la défense contre des revendications de tiers à notre endroit, à l’endroit de nos collaborateurs, à l’endroit d’entreprises affiliées et à l’endroit de nos partenaires contractuels et commerciaux ;
• la clarification de la probabilité d’un procès et d’autres considérations juridiques, économiques et autres ;
• la participation à des procédures judiciaires et à des procédures engagées par des autorités en Suisse et à l’étranger. Nous pouvons par exemple conserver des preuves, demander à des tiers compétents d’évaluer la probabilité d’un procès ou déposer des documents auprès d’une autorité. Il est également possible que des autorités nous invitent à publier des documents et des supports de données qui contiennent des données personnelles.
   

5. Sur quelles bases juridiques repose le traitement de données personnelles ? 

¹ En fonction de la finalité du traitement des données, celui-ci repose sur différentes bases juridiques. Nous pouvons notamment traiter des données personnelles si leur traitement : 

• s’avère nécessaire à la satisfaction d’obligations contractuelles avec des personnes concernées ou pour des mesures précontractuelles (par exemple pour vérifier une demande de contrat) ;
• s’avère nécessaire à la défense d’intérêts légitimes, par exemple si des traitements de données constituent des aspects centraux de notre activité ;
• repose sur une autorisation ;
• s’avère nécessaire au respect de prescriptions légales suisses ou étrangères.

² Nous avons notamment un intérêt légitime au traitement aux fins visées au chiffre 3 ci-dessus et à la divulgation de données conformément au chiffre 7 et aux objectifs y afférents. Nos propres intérêts ainsi que ceux de tiers font partie des intérêts légitimes. 

³ Ces intérêts légitimes englobent par exemple l’intérêt 

• à une prise en charge de qualité des clients, à l’entretien des contacts et à la communication avec les clients, y compris en dehors du cadre d’un éventuel contrat ;
• à améliorer des produits et des services et à en développer de nouveaux ;
• au maintien de la sécurité informatique, en particulier dans le cadre de l’utilisation de sites Internet et d’autres infrastructures informatiques ;
• au maintien et à l’organisation de l’activité, y compris de l’exploitation et du développement de sites Internet et d’autres systèmes ;
• à l’imposition et à la défense de revendications ;
• au respect du droit suisse et étranger ainsi qu’au respect de règles internes.
   

6. À qui transmettons-nous des données personnelles ?

6.1 Au sein du groupe Swisscom.

¹ Nous pouvons transmettre des données personnelles que vous nous communiquez ou que nous obtenons de sources externes à d’autres sociétés du groupe Swisscom. Une transmission peut favoriser l’administration interne du groupe ou appuyer les sociétés du groupe concernées et favoriser leurs propres finalités de traitement (chiffre 5), par exemple lorsque nous soutenons le développement et l’amélioration des services. Le cas échéant, les entreprises concernées peuvent également recouper et relier les données personnelles obtenues à des données personnelles existantes.   

² Il peut par exemple s’agir des divulgations de données suivantes : 

• toutes les catégories de données personnelles visées au chiffre 3 pour l’administration et la gestion de relations contractuelles, en particulier dans le cadre de produits et de services qui englobent les prestations de plusieurs sociétés du groupe ;
• des données de base, des données contractuelles, des données de communication destinées à la prévention des fraudes et d’abus et à la vérification de la solvabilité (par exemple dans le cadre d’un achat sur facture) ;
• des informations pertinentes pour la sécurité à des fins de protection et le respect d’exigences légales ;
• des renseignements concernant l’assistance dans le cas de la défense de droits.  

³ Vous trouverez de plus amples informations concernant les sociétés appartenant au groupe Swisscom au chiffre 2. 

6.2 En dehors du groupe Swisscom.

¹ Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises qui n’appartiennent pas au groupe Swisscom si nous avons recours à leurs prestations. Ces prestataires de services traitent généralement des données personnelles pour notre compte en tant que sous-traitants. Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles dans le plus strict respect de nos instructions et de prendre les mesures de sécurité de données adéquates. Grâce à la sélection de prestataires de services et à des accords contractuels adaptés, nous veillons à ce que la protection de vos données personnelles soit garantie tout au long de la chaîne de traitement.

² Il peut par exemple s’agir de prestations de services dans les domaines suivants : 

• services informatiques tels que des services dans les domaines du stockage de données (hébergement), des services de cloud, l’expédition de newsletters par e-mail, l’analyse de données et l’amélioration de données, etc. ;
• services de conseil tels que des prestations proposées par des conseillers fiscaux, des avocats, des conseillers en gestion d’entreprises ou des consultants dans le domaine du recrutement et de l’intermédiation de personnel. 

³ Il est par ailleurs possible que nous transmettions des données personnelles à d’autres tiers à leurs propres fins, par exemple si vous nous avez signifié votre consentement ou si nous y sommes légalement tenus ou autorisés. Dans de tels cas, la responsabilité du destinataire des données est engagée en vertu de la législation sur la protection des données. 

⁴ Les cas suivants en font par exemple partie : 

• la divulgation de données personnelles à des tribunaux et à des autorités en Suisse et à l’étranger, par exemple à des autorités chargées de poursuites pénales en cas de soupçon d’actes délictueux ;
• le traitement de données personnelles visant à respecter une décision de justice ou une injonction émanant d’une autorité ou à faire valoir des prétentions juridiques ou à nous défendre contre des revendications juridiques ou si nous l’estimons nécessaire pour d’autres raisons juridiques. Nous pouvons également divulguer des données personnelles à d’autres parties participant à la procédure. 

⁵ Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les affichages, pour fournir des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et pour analyser les accès à notre site Internet. Nous communiquons en outre des informations concernant l’utilisation que vous faites de notre site Internet à nos partenaires dans le cadre de la gestion de nos réseaux médias sociaux et de nos publicités et à des fins d’analyse. Nos partenaires associent ces informations à d’autres données que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées dans le cadre de votre utilisation des services. 

• Les cookies sont de petits fichiers textuels que les sites Internet utilisent pour rendre l’expérience de l’utilisateur plus efficace.
• La législation nous autorise à stocker des cookies sur votre appareil si ceux-ci sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Nous devons solliciter votre consentement pour tous les autres types de cookies.
• Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont déposés par des tiers qui apparaissent sur nos sites. Vous pouvez les voir en cliquant sur le lien « Modifier la déclaration » ci-dessous.
• Veuillez indiquer votre identifiant de consentement et la date du consentement lorsque vous nous contactez concernant votre consentement à la déclaration relative aux cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre consentement :

7. Comment transmettons-nous des données personnelles à l’étranger ? 

¹ Vos données sont également susceptibles d’être traitées à l’étranger, en particulier si nous faisons appel à des prestataires de services et à des partenaires commerciaux pour délivrer nos prestations, fournir et entretenir nos produits, ainsi que pour les vendre et les commercialiser. Vos données peuvent en principe être traitées n’importe où dans le monde. Elles sont toutefois notamment traitées dans des pays de l’Éspace économique européen et aux États-Unis. 

• Des données échangées sur Internet peuvent également être transmises à l’étranger, même si l’expéditeur et le destinataire sont implantés en Suisse.
• Des applications peuvent être exploitées sur des plateformes cloud afin de garantir un fonctionnement efficace. Les prestataires de services sur le cloud sont susceptibles de consulter vos données depuis l’étranger conformément à la législation de leur propre pays.

8. Comment traitons-nous des données personnelles particulièrement dignes de protection ?

¹ Certains types de données personnelles, telles que les informations relatives à la santé et les caractéristiques biométriques, sont considérés comme « particulièrement dignes de protection » aux termes de la loi sur la protection des données. En fonction de la configuration, les catégories de données personnelles visées au chiffre 3 sont également susceptibles d’inclure des données personnelles particulièrement dignes de protection. Nous ne traitons généralement des données personnelles particulièrement dignes de protection que si elles sont nécessaires à la fourniture d’un service, si vous nous les avez communiquées de votre propre initiative ou si vous avez consenti à leur traitement. Nous pouvons également traiter des données personnelles particulièrement dignes de protection si un tel traitement s’avère nécessaire pour défendre nos droits ou pour respecter des dispositions légales suisses ou étrangères, si les données concernées ont manifestement été rendues publiques par la personne concernée ou si la législation en vigueur autorise leur traitement.

² Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles particulièrement dignes de protection dans les cas suivants :

• Vous postulez à une offre d’emploi et vous nous fournissez des informations relatives à votre santé, à votre appartenance syndicale ou à vos antécédents judiciaires et aux mesures pénales auxquelles vous avez été soumis par le passé.  

9. Comment protégeons-nous les données personnelles ?

¹ Pour prémunir vos données contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, toute modification involontaire, toute divulgation involontaire ou tout accès non autorisé, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles telles que :

• le chiffrement et la pseudonymisation de certaines données ;
• la création de copies de sauvegarde ;
• la tenue de registres des accès et la mise en œuvre de restrictions techniques d’accès ;
• la publication d’instructions obligatoires à notre personnel portant sur le traitement des données ;
• la signature d’engagements de protection et de confidentialité avec nos prestataires et des contrôles correspondants. 

10. Pendant combien de temps traitons-nous des données personnelles ?

¹ Nous utilisons et stockons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire, pour des raisons techniques ou non, pour atteindre les objectifs, pour respecter des délais de conservation légaux et dans le cadre de nos intérêts légitimes en matière de documentation. Elles sont ensuite supprimées ou rendues anonymes.

² Les cas suivants en font partie :   

• Nous conservons généralement vos factures pendant dix ans, même après leur règlement, par exemple, pour nous acquitter de nos obligations en matière de publication de nos états financiers et de conservation.
• Si des créances sont en suspens ou s’il existe un soupçon d’abus, nous conserverons vos commandes, vos résiliations ou vos instructions aussi longtemps que nécessaire pour faire valoir des prétentions juridiques, même au terme des contrats.
• Si certaines données ne peuvent être séparées d’autres données, elles resteront stockées jusqu’à ce que toutes les données soient supprimées (par écrasement des copies de sauvegarde par exemple).
• Les dossiers de candidature sont supprimés au plus tard au bout de six mois ou tout au plus après deux ans si vous y consentez. 

11. De quels droits jouissez-vous concernant vos données personnelles ? 

¹ Vous avez le droit d’obtenir à tout moment, par écrit et gratuitement, des renseignements concernant les données personnelles vous appartenant que nous traitons. Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de renseignements par écrit, en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à notre adresse postale.   

² Vous avez également le droit de demander à ce que des données personnelles incorrectes soient rectifiées. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles, à moins que nous soyons obligés ou autorisés à conserver certaines de vos données personnelles en vertu des lois et des prescriptions en vigueur.   

12. Bases juridiques et droit de réclamation.

¹ En fonction de la finalité, l’utilisation de vos données repose sur les bases juridiques suivantes : La nécessité pour la souscription ou le traitement d’un contrat, pour la satisfaction d’obligations légales ou en raison d’un intérêt légitime. Nous avons notamment un intérêt légitime à utiliser les types de données spécifiques aux fins citées, qui incluent notamment la fourniture de services de tiers, le développement et l’amélioration de nos produits, la diffusion d’offres et l’analyse du trafic sur la base de données anonymes. Nous avons également un intérêt légitime à transmettre les données aux destinataires énumérés. Si vos droits sont violés, vous pouvez les faire valoir en déposant une plainte auprès du tribunal compétent ou auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.  

• Coordonnées de l’autorité de protection des données en Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
• Coordonnées de l’autorité de protection des données en Suisse dans l’Union européenne   

13. Comment nous contacter.

En cas de question ou de préoccupations, vous pouvez nous contacter comme suit :  

• via le formulaire de contact;
• Par e-mail: Datenschutz.cablex@cablex.ch
• Per courrier: cablex SA , Tannackerstrasse 7 ; CH-3073 Gümligen.  

14. Comment pouvons-nous modifier cette déclaration ?  

¹ Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration sans préavis. La version publiée sur notre site Internet fait foi.   

Dernière actualisation: août 2023.